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Identification de l'entreprise : SAS MiravitaFR au capital social de 1 000,00€ - SIREN : 100372911 - RCS : 100 372 911 R.C.S. Paris - Adresse postale : 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris.

Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada 1 613 241 2828

APERÇU

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Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation, qui contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et limitations de responsabilité.

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

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SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence peuvent varier selon votre appareil et ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux images en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent changer sans préavis à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction.

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En passant commande, vous formulez une offre d'achat. Miravita se réserve le droit d'accepter ou refuser votre commande pour toute raison. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant acceptation.

Vérifiez attentivement votre commande avant soumission, car nous ne pourrons pas toujours annuler après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons, nous vous contacterons par e-mail, adresse de facturation et/ou téléphone fourni.

Vos achats sont soumis à retour/échange uniquement selon notre Politique de Remboursement.

Vous garantissez que vos achats sont pour usage personnel ou domestique, non pour revente commerciale ou export.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Prix, réductions et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre confirmation e-mail. Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas taxes, frais de port, manutention, douanes ou import.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux en magasin physique ou chez des tiers. Les promotions ont leurs propres conditions ; en cas de conflit, celles de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, paiement et compte exactes et à jour. Vous garantissez que (i) vos infos carte sont vraies, (ii) vous êtes autorisé à l'utiliser, (iii) les charges seront honorées, (iv) vous paierez le prix affiché, incluant port, manutention et taxes applicables.

SECTION 5 - LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais sont indicatifs et non garantis. Nous ne répondons pas des retards dus aux transporteurs, douanes ou événements hors contrôle. Le transfert au transporteur transfère titre et risque à vous. Des frais de douane à la livraison peuvent s'appliquer en fonction du pays (Suisse)

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, incluant marques, textes, images, graphiques, avis, vidéos, audio et leur agencement, appartiennent à Miravita, ses affiliés ou concédants, protégés par lois françaises et internationales sur brevets, droits d'auteur et PI.

Ces Conditions vous autorisent un usage personnel non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, etc. sans notre accord écrit préalable. Rien ne vous concède de licence sur notre PI, celle de Shopify ou tiers. Usage non autorisé peut violer la loi.

Les noms, logos, etc. de Miravita sont nos marques. Ne les utilisez pas sans permission écrite. Shopify et autres marques appartiennent à leurs propriétaires.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Certains outils tiers sont accessibles via les Services, sans contrôle de notre part.

Nous les fournissons « tels quels » sans garantie. Nous n'avons aucune responsabilité sur leur usage. Vérifiez leurs conditions avant utilisation.

De futures fonctionnalités seront soumises à ces Conditions.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir liens vers sites tiers. Nous ne vérifions pas leur contenu. Accédez-y à vos risques.

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Miravita est propulsé par Shopify pour vous fournir les Services. Vos achats se font directement avec Miravita. Shopify n'est pas responsable des ventes, blessures, dommages ou pertes. Vous libérez Shopify de toute réclamation liée.

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Toutes infos personnelles collectées sont soumises à notre Politique de Confidentialité et celle de Shopify ici. En utilisant les Services, vous confirmez les avoir lues.

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Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours dans tout média et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et exécuter nos obligations sous ces Conditions.

Vous garantissez que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur les Retours, (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue pour ces Retours, (iii) ils respectent ces Conditions. Nous n'avons aucune obligation de : (1) garder confidentiels vos Retours, (2) vous rémunérer, (3) y répondre.

Nous pouvons, sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou violant des droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions, à notre seule discrétion.

Vos Retours ne violeront aucun droit tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, etc.), ne contiendront pas de virus/malware, ne seront pas diffamatoires ou abusifs. Vous n'utiliserez pas de faux e-mail ou impersonnerez quiconque. Vous êtes seul responsable de vos Retours et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité sur les Retours tiers.

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Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions sur descriptions de produits, prix, promotions, frais de port, délais ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes sans préavis, même après soumission.

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Vous ne pouvez accéder/utiliser les Services que pour des fins légales. Interdit, directement ou indirectement : (a) usages illégaux/malveillants, (b) violation de lois/règlements, (c) atteinte à notre PI ou celle de tiers, (d) harcèlement, abus, diffamation, (e) transmission d'infos fausses, (f) envoi de matériel non conforme, (g) spam/chaînes, (h) impersonation, (i) conduite nuisant à l'usage des Services.

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SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous restez responsable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les sections suivantes survivent : Propriété Intellectuelle, Retours d'Expérience, Résiliation, Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité, Cession, Loi Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre par nature survivante.

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DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Miravita, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, Shopify et ses affiliés NE SERONT PAS RESPONSABLES de dommages corporels, pertes, réclamations, dommages directs/indirects/incidentels/punitifs/spéciaux/consécutifs (pertes profits/revenus/données, etc.), issus de l'usage des Services/produits, même avertis de leur possibilité.

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Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Miravita, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris frais d'avocat raisonnables, dus à des tiers et résultant de : (1) violation de ces Conditions ou documents référencés, (2) violation de loi/droits tiers, (3) accès/usage des Services.

Nous vous notifierons des réclamations. Nous contrôlons défense/règlement à vos frais (choix conseil inclus), sans accord non-monétaire sans votre consentement raisonnable. Vous coopérez (documents, etc.).

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale/inopposable, elle reste applicable dans la mesure permise ; le reste des Conditions demeure valide.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ

Non-exercice d'un droit n'équivaut pas à renonciation. Ces Conditions + politiques constituent l'accord intégral, remplaçant tout antérieur (oral/écrit).

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez céder sans notre accord écrit préalable (nul sinon). Nous pouvons librement.

SECTION 21 - LOI APPLICABLE

Gouverné par droit français. Tribunaux de Paris compétents.

SECTION 22 - TITRES

Titres pour commodité uniquement.

SECTION 23 - MODIFICATIONS

Version actuelle sur site. Nous pouvons modifier sans préavis ; usage continu vaut acceptation. Notification légale pour changements majeurs.

SECTION 24 - CONTACT

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